Ressources & financement
Phase de lancement
La mise sur pied de l'Observatoire a été subventionnée dans le cadre du programme européen INTERREG III, afin de réaliser les travaux de développement prévus jusqu'à fin 2006.
Caractéristiques générales :
* 2 porteurs : l'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT
* 1 partenaire associé : SCRIS-Vaud
* Coût de l'opération : 1,1 million d'euros
* Autofinancement : France 50% - Suisse 50%
* Répartition du coût : France 35% - Suisse 65%
* Durée de l'opération: du 01.06.2002 au 31.12.2006
Activité régulière à partir de 2007
Les collectivités publiques concernées prennent le relais du financement INTERREG.
Le budget annuel de l'Observatoire statistique transfrontalier s'élève à environ 200 000 €. Les dépenses de personnel, équivalant à deux postes à plein temps, en représentent plus de 80 %. Le reste couvre, par exemple, des frais d'impression, d'expédition, de prestations de service à des tiers, etc.
L'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT mettent à disposition leur infrastructure matérielle, technique et scientifique pour l'encadrement, l'accès aux données et leur valorisation.
Les prestations de l'INSEE Rhône-Alpes à destination de l'Observatoire statistique transfrontalier font l'objet d'une convention financière avec les collectivités publiques régionales et locales françaises. Celles-ci contribuent au financement à raison de 76 000 € par an.
Côté suisse, les prestations de l'OCSTAT sont intégrées dans le budget de ce dernier.
