Règles de diffusion
Demandes d’informations à l’Observatoire statistique transfrontalier : règles en usage
Réunissant deux institutions statistiques (INSEE Rhône-Alpes et OCSTAT), l’Observatoire statistique transfrontalier respecte les principes de la statistique publique, notamment en matière de secret statistique et de règles de diffusion.
Les résultats statistiques produits ou rassemblés par l’Observatoire statistique transfrontalier, qui sont valorisés dans le cadre de sa mission sous forme de tableaux, graphiques ou cartes, sont mis gratuitement à disposition en réponse à des demandes d’informations. De tels résultats peuvent compléter ceux qui figurent sur le site Internet de l’Observatoire (http://www.statregio-francosuisse.net/ ).
L’Observatoire fournit conseils et assistance aux utilisateurs de ces données.
L’obtention de produits ou de prestations statistiques « sur mesure » sollicite l’une ou l’autre, voire les deux des institutions statistiques réunies au sein de l’Observatoire, et obéit aux règles qu’elles appliquent en matière de travaux à façon.
Pour l’INSEE, ces règles figurent dans les conditions générales de mise à disposition des produits d’informations statistiques et dans les conditions générales de vente des produits sur mesure (PSM) (http://www.webcommerce.insee.fr/produits-mesure.php).
Pour l’OCSTAT, ces règles figurent dans le règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique (http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_B4_40P05.html).
Compte tenu de la richesse actuelle des sites Internet concernés (http://www.insee.fr/fr/regions/rhone-alpes/ et http://www.ge.ch/statistique/) et de leur développement continu, la plupart des résultats statistiques y sont disponibles gratuitement, peuvent être téléchargés et configurés selon leurs besoins par les utilisateurs.
L’ Observatoire statistique transfrontalier peut, à leur demande, transmettre aux parties de la convention qui l’institue, des tableaux statistiques détaillés correspondant aux résultats de ses travaux, respectant les règles du secret statistique1.
1Conformément à la convention cadre qui régit l’activité de l’Observatoire statistique transfrontalier (art. 5), ces prestations additionnelles concernent des données statistiques existantes et ne constituent pas un travail à façon.
