Mandat initial

Créé à l'initiative du Comité régional franco-genevois, l'Observatoire statistique transfrontalier, qui couvre les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie, et les cantons suisses de Genève et de Vaud, est mis en œuvre par les institutions statistiques territorialement concernées : l'Office cantonal de la statistique du canton de Genève (OCSTAT) et l'INSEE Auvergne-Rhône-Alpes. Statistique Vaud (STATVD) qui, à l'origine, était partie prenante à l'Observatoire statistique transfrontalier, a dû s'en retirer le 1er janvier 2007.  

L'Observatoire statistique transfrontalier est un organe de la statistique publique, dont il applique les principes fondamentaux. Il assure le caractère public de l'information statistique élaborée (mise à disposition, clarté des concepts et des méthodes, etc.). Il bénéficie de l'indépendance scientifique et veille à l'impartialité dans l'établissement et la présentation des informations. Il respecte des règles de diffusion telles que l'accessibilité, la simultanéité, etc. Il assure la qualité des informations statistiques (application de standards professionnels, de méthodes scientifiques et de règles déontologiques). Il veille à la protection de la personnalité, notamment par l'observation du secret statistique.

Pour fonctionner, l'Observatoire statistique transfrontalier met en réseau les savoirs, les données, les infrastructures techniques et les instruments statistiques de l'INSEE Auvergne-Rhône-Alpes et de l'OCSTAT. STATVD fournit les données relatives au canton de Vaud.

Le 20 avril 2000 le Comité régional franco-genevois (CRFG) a décidé de procéder à un suivi des effets induits par les accords bilatéraux dans l'espace transfrontalier franco-valdo-genevois et de mettre en place un dispositif de veille et d'anticipation, à cette fin.

Le 18 janvier 2001, le comité plénier du CRFG a approuvé la proposition préparée par les institutions statistiques concernées et, le 1er février, il a donné le mandat suivant à l'OCSTAT, qui coordonne le projet et en est le répondant, à l'INSEE Auvergne-Rhône-Alpes et Statistique Vaud :

  • 1ère étape : dresser un état des lieux - ou photographier la situation existante à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux ;
  • 2ème étape : élaborer des indicateurs de tendance.