Convention cadre 2007
La mission, les activités et l'organisation de l'Observatoire statistique transfrontalier sont définis dans une convention cadre, signée en 2007 par les partenaires suisses et français, à savoir l'Etat de Genève, d'une part, et l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les conseils généraux de l'Ain et de la Haute-Savoie, l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), d'autre part.
Institué en 2001 dans la perspective de l'entrée en vigueur des premiers accords bilatéraux afin d'en mesurer les effets (voir sous Mandat initial), l'Observatoire statistique transfrontalier a répondu toujours davantage aux besoins d'information nécessaires à la description, à la compréhension et au pilotage d'une région frontalière en développement. Mettant à disposition des références communes et obéissant aux standards de qualité de la statistique publique, il constitue un instrument de diagnostic partagé au service des politiques publiques. La convention cadre souligne et entérine cette évolution et ce développement dans la mission de l'Observatoire statistique transfrontalier. Elle en confie les tâches à l'OCSTAT et à l'INSEE Rhône-Alpes.
La convention fixe la nature des activités de l'Observatoire statistique transfrontalier (suivi annuel des évolutions, études prospectives démographiques, analyses thématiques, etc.), qui enrichissent l’information statistique publique. Elle confirme quelques grandes orientations (par exemple, analyses selon la double échelle de l'espace transfrontalier et de l'agglomération transfrontalière). Enfin, elle précise le mode de fonctionnement (comité de pilotage, comité de direction, principes de financement, etc.).
Elle est assortie d'un volet financier propre à chaque pays, où est défini le budget annuel nécessaire. Côté français, il s'agit d'une convention financière prévoyant une contribution annuelle de 38'000 €, répartie également entre les cinq instances signataires. Côté genevois, le financement entre dans le cadre du budget de l'Office cantonal de la statistique.
