Domaines

• 1. Population
• 2. Marché du travail
• 3. Equilibres sociaux
• 4. Formation
• 5. Santé
• 6. Logement
• 8. Marché immobilier
• 9. Occupation du sol
• 10. Transports et mobilité
• 11. Cadre économique général
• 12. Développement économique
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Territoires observés

Fiche 14 - Marchés publics (Juin 2002)

L’accord bilatéral sur les marchés publics complète celui qui a été conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en avril 1994. Il en étend simultanément les domaines d’application et le cercle de ceux qui y sont soumis.

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